Réservation de salles
La commune de Châteaufort met à la location par convention la "salle de réunion" du moulin d'Ors situées dans le domaine d’Ors. Vous trouverez sur cette page une copie des documents nécessaires à la réservation de cette salle, (demandes de réservation et tarifs) ainsi que le règlement relatif à cette location.
Réserver une salle communale
Commune de Châteaufort
La commune met à disposition du locataire les locaux ci – après désignés :
- une salle avec une petite cuisine attenante appelée "Salle de réunion"
Pour des raisons IMPERIEUSES de SECURITE, cette salle ne peut recevoir plus de 60 personnes.
La mise à disposition est réalisée aux conditions ci-après :
Le locataire s'engage à régler à la signature de la présente convention 25 % du montant de la réservation.
Cette somme constitue des arrhes qui resteront acquises à la commune en cas de défection.
Le solde sera réglé 15 jours avant la date de mise à disposition. Le locataire remettra en outre un chèque de caution de 1 000 € et 150 € pour ménage non fait convenablement.
Le prix de location ne comprend pas les frais de nettoyage qui sont à la charge du locataire. Les matériels devront être aussi rangés en lieu et place d’origine et les chaises emboitées par cinq.
Les salles du moulin sont louées en l'état. Une visite contradictoire de prise de possession des lieux sera effectuée le jour de la réservation. Le chèque de caution ménage sera restitué si les salles et la cour sont constatées propres lors de la visite contradictoire obligatoire de restitution des lieux.
Ce constat vérifiera que le locataire aura assuré un rangement soigné de la salle (poubelles rassemblées et triées dans les bacs prévus à cet effet et remontées dans la rue d’Ors, sol balayé, sanitaires et cuisine non souillés et nettoyés).
LES EMBALLAGES EN VERRE DOIVENT ETRE DIRECTEMENT DEPOSES DANS LE POINT D’APPORT VOLONTAIRE « VERRES » QUI SE TROUVE A PROXIMITE.
Préalablement à l'utilisation des locaux, le locataire reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité, des moyens d'extinction et des itinéraires d'évacuation et issue de secours.
Il surveillera la densité du bruit, l'amplitude de la sonorisation après 2 heures du matin (cf arrêté municipal réglementant le bruit) et la sortie des convives pour préserver le repos des riverains.
Il est impératif qu’à partir de 22h00 jusqu’à 2 heures du matin les portes et fenêtres soient maintenues fermées. En cas de plaintes des riverains, la fermeture immédiate de la salle est possible.
Pour ces raisons, il est demandé de ne pas stationner rue d’Ors mais d’utiliser les parkings situés derrière les dépendances du domaine d’Ors, de ne pas emprunter la rue d’Ors après 22h00 mais privilégier une sortie par la RD 95 (route de Gif en direction de Châteaufort).
II est formellement interdit de suspendre des artifices décoratifs au plafond avec des agrafes, vis ou clous, de suspendre sur les appareils d'éclairage ou sur les fermetures de toutes les issues. Nous vous remercions de respecter et de faire respecter cet impératif nécessaire à la conservation en bon état des locaux.
Il est demandé de veiller après la manifestation, à l'extinction de tous les appareils électriques d’éclairage et à la fermeture de toutes les issues.
Il est formellement interdit de stationner dans la cour du moulin afin de respecter les règles de sécurité et d'évacuations.
Il est également interdit d’utiliser des appareils de friture à l’intérieur des enceintes.
La présente convention peut être dénoncée :
- par le Maire à tout moment pour cause de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant à la bonne utilisation des locaux et à l'ordre public, par lettre recommandée adressée au locataire,
- par le locataire à tout moment.
Le Maire, conformément à ses pouvoirs de police, peut à tout moment faire cesser la manifestation s'il considère qu'elle entrave l'ordre public ou n'est pas conforme aux lois et bonnes mœurs par intervention de la gendarmerie.
Les arrhes versées resteront acquises à la commune.
| INTITULÉ | TARIFS |
|---|---|
| HABITANTS DE LA COMMUNE | "150,00 € PAR SALLE ET PAR SOIRÉE OU 500,00 € PAR WEEK-END POUR L'ENSEMBLE DES SALLES" |
| HABITANTS HORS COMMUNE (Parrainage obligatoire) | "500,00 € PAR SALLE ET PAR SOIRÉE OU 1000,00 € PAR WEEK-END POUR L'ENSEMBLE DES SALLES" |
| ACOMPTE | 25% |
| CAUTION | 1000,00 € + 150,00 € MÉNAGE |
| MÉNAGE | DÛ SI NON-CONFORMÉMENT EFFECTUÉ APRÈS VISITE |