Mes Démarches
Vous trouverez dans cette pages les principaux liens vous permettant d'obtenir les renseignements administratifs publiés sur le site du Service-Public.fr ceci afin de faciliter vos recherches
Pour obtenir ou renouveler votre carte d’identité ou votre passeport, vous pouvez désormais gagner du temps en remplissant une pré-demande en ligne.
A partir du 6 novembre 2017(1), la totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation devront être effectuées sur internet.
Depuis le 6 novembre 2017, les démarches concernant la délivrance des permis de conduire se fait uniquement en ligne.
INFORMATION SUR LA VENTE DE TIMBRES FISCAUX ET AMENDES
Afin de faciliter les
démarches des usagers et dans une logique
de modernisation, la
Direction générale des
Finances publiques a élargi
l'offre de services
en ligne en
matière de ventes
de timbres. Les usagers
peuvent désormais acheter
les timbres fiscaux
relatifs aux démarches les plus courantes
(permis de conduire,
passeport, carte nationale d’identité.)
sur internet en se
connectant sur le site «timbres.impots.gouv.fr ».
Pour payer leurs
amendes, Ils peuvent utiliser les
services en ligne en se connectant sur le
site «amendes.gouv.fr ». Dans
ces démarches, les
usagers peuvent s'adresser
auprès des bureaux de
tabac distributeurs
auxiliaires de timbres. Dans ce
contexte, la Direction
départementale des Finances
publiques des Yvelines
a pris la décision
d'arrêter la vente
des timbres fiscaux
et des timbres amendes, dans l'ensemble
des Centres des Finances
publiques du département, à compter du
1er octobre 2018.
Je peux désormais effectuer mes demandes liées au certificat d'immatriculation sans me rendre au guichet d'une préfecture. Il peut s'agir :
- d'une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration);
- d'une demande de changement d'adresse ;
- de demande de changement de titulaire ;
- d'une déclaration de cession d'un véhicule,
Mes Démarches Administratives
Copie intégrale et extrait
Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale
Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ?
Comment la faire établir ?
Où s'adresser ?
A quoi sert le livret de famille?
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
Elections
Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de changement de domicilehttp://www.mairie-chateaufort78.fr/
Carte électorale
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation des listes électorales
Certificats
Comment l'obtenir ?
Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ?
Qui peut l'obtenir ?
Comment l'obtenir ?
Pièces d'identité
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
Remplacement gratuit du passeport
Passeport et visa
Délivrance en urgence
Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur
Le nom sur les documents d'identité
En cas de perte ou de vol
Etablissement pour les personnes majeuresEtablissement pour les personnes mineures
Le nom sur la carte d'identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle et vérification d'identité
Casier judiciaire
Extrait de casier judiciaire
Qu'est ce qu'un casier judiciaire ?
Demande de bulletin nº3
Les trois types de casier judiciaire
Légalisation
Autorisations
Dans quels cas est-elle nécessaire ?
Comment faire la demande ?
Coût, durée de validité
Carte grise
Achat d'un véhicule neuf
Achat d'un véhicule d'occasion
Vente d'un véhicule d'occasion
Certificat de situation administrative
En cas de vol: établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
En cas de détérioration: établissement du duplicata
Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
Annulation volontaire de la carte grise
Transformation du véhicule
Destruction du véhicule
Changement de domicile
Permis de conduire
Les différents permis de conduire
Inscription à l'examen
Obtention du permis définitif
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire
Permis international
Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union européenne
Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union européenne
Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne
Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne
Rétention, suspension, annulation du permis
Permis à points
Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire
Papiers
Les différents cas
Voici 19 ans, des maires et des notaires de la Cour d’appel de Versailles concevaient ensemble un guide : Les Clés de la Vie.L’objet était de permettre à chacun, à l’occasion des différents importants moments de la vie, de trouver des informations juridiques simples et pratiques et la réponse à certaines de leurs interrogations. En effet, maires et notaires souhaitent pouvoir répondre aux besoins de sécurité juridique, équilibre des contrats et prévention des conflits.
Le succès de cette brochure est le résultat d’une collaboration fructueuse et d’un réel besoin.
Compte tenu des nouveaux textes législatifs et l’évolution de la société, les notaires du Conseil régional de la Cour d’appel de Versailles (Yvelines, Val d’Oise, Hauts-de-Seine, Eure-et-Loir) vous proposent :
Les nouvelles clés de la vie, témoignage de la présence des notaires auprès des collectivités locales, ensemble au service du public.
Le Président du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Versailles