J'emménage
J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt emménager. Je dois effectuer diverses démarches auprès des personnes et des organismes qui gèrent les dossiers me concernant. Quelles sont les démarches à accomplir ? Dans quels délais ?....Le plus tôt possible
Lorsque je décide de d'emménager, les démarches les plus urgentes concernent mon logement actuel, mes enfants ainsi que l'organisation matérielle de mon déménagement.
Informer mon bailleur et ma copropriété
Si je suis locataire, notifier mon départ à mon bailleur, puis avant de quitter mon logement, effectuer un état des lieux avec ce dernier et récupérer mon dépôt de garantie
Si je suis copropriétaire et que je souhaite vendre mon lot de copropriété, demander un arrêté de compte de charges à mon syndic de copropriété
Attention : je dois conserver les papiers concernant mon logement pendant un certain temps.
Organiser les conditions matérielles de mon déménagement
Je peux faire appel à un déménageur professionnel pour me garantir contre les risques de vol ou détérioration ou de mise en cause de ma responsabilité
Je peux vérifier si l'entreprise que je choisis est bien inscrite au registre des transporteurs
Je peux éventuellement bénéficier d'un congé pour déménagement. Me renseigner auprès de ma direction des ressources humaines. Assurer la continuité éducative pour mes enfants
Avertir, en cas de séparation, l'autre parent et adapter, si nécessaire, le droit de visite et d'hébergement
Pour mes enfants à l'école maternelle ou primaire, demander à changer d'établissement ou maintenir mes enfants dans leur ancienne école
Pour mes enfants au collège ou au lycée, procéder au changement d'établissement
Réorganiser si nécessaire la garde de mes enfants en dehors du temps scolaire
Dans les 2 mois précédant le déménagement
Je préviens diverses administrations et divers organismes. J'actualise ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et mes abonnements.
Organismes sociaux
J'informe les organismes qui gèrent mes prestations :
Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse de retraite
Complémentaire santé, mutuelle
Administrations
Je pense à avertir les administrations suivantes :
Service des impôts,
Centre du service national (si j'ai plus de 16 ans et moins de 26 ans).
Si je suis propriétaire ou héritier d'une concession funéraire, ou si j'en assure l'entretien régulier, j'avertis les services responsables de la gestion du cimetière.
Si je change de département, je fais, si nécessaire, une déclaration de détention d'armes à la préfecture compétente pour mon nouveau domicile.
Emploi - Travail
Si je travaille, je préviens mon employeur.
Si je suis en recherche d'emploi, je préviens Pôle emploi.
Banques - Assurances
Je fournis mes nouvelles coordonnées aux établissements qui tiennent mes comptes bancaires.
J'informe les compagnies d'assurance de mon déménagement :
assurance habitation,
assurance auto,
assurance-vie.
Entreprises
J'effectue les démarches utiles auprès de mes fournisseurs d'énergies (gaz et électricité)
J'informe les entreprises qui gèrent mes autres comptes ou abonnements, passés ou à venir, notamment ,pour l'électricité, je contacte le service via le lien suivant:
Autres Opérateurs
services des eaux
opérateurs de téléphonie
opérateurs internet.
Animaux domestiques
Si je possède un chien ,un chat ou un furet identifié par insert ou tatouage, j'actualise son dossier dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques.
Au plus vite après le déménagement
Je fais inscrire ma nouvelle adresse :
1) sur mon certificat d'immatriculation,
2) si je suis étranger, sur mon titre de séjour ou ma carte de séjour UE (obligatoire seulement si je suis de nationalité croate).
J'organise la garde ou la réexpédition de mon courrier en utilisant le service proposé par La Poste.
Avant le 31 décembre
Je m'inscris sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou de mon nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille)
Dans les 6 mois qui suivent le déménagement