Versailles Grand Parc
La Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc regroupe 19 communes de la région de Versailles. Elle agit en lieu et place des communes dans certains domaines de la vie quotidienne de ses 247 000 habitants. Versailles Grand Parc soutient de grands projets et s'engage en faveur de l'attractivité économique du territoire.Compétences: L'intercommunalité est compétente en matière de développement économique, d'aménagement du territoire, d'équilibre de l'habitat et de la politique de la ville. De même, elle intervient dans les déplacements, la protection et la mise en valeur de l'environnement, l'approvisionnement en eau potable, la gestion des établissements d'enseignement musical et le développement de pôles multimodaux.
La communauté d'agglomération agit en lieu et place des communes dans plusieurs domaines de compétences :
-Le développement économique
-L’aménagement de l'espace
-Les déplacements
-L'équilibre de l'habitat
-La politique de la ville
-La protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
-La gestion d'équipements culturels et sportifs
-L’approvisionnement en eau potable
-Les aires d'accueil des gens du voyage
-La fourrière animale
Les instances dirigeantes de la communauté d’agglomération sont composées d’un bureau et d’un conseil communautaire. Les conseillers communautaires sont élus depuis 2014 au suffrage universel direct dans le cadre des élections municipales.
Chaque commune compte au moins un délégué et une commune ne peut pas, à elle seule, compter plus de la moitié des sièges du Conseil communautaire.
Le bureau de Versailles Grand Parc correspond à l'exécutif de la Communauté d'agglomération. Organe de préparation de toutes les décisions majeures, il est donc chargé d’analyser et de valider les projets qui émanent des commissions. Structurellement, il est composé des maires.
Le Président du Bureau, élu par le conseil, est le Président de Versailles Grand Parc.
Le conseil communautaire
Composé de 83 élus, le conseil communautaire vote l’ensemble des projets de Versailles Grand Parc (budget, compte administratif, convention, etc).
Les élus se réunissent régulièrement au sein de sept commissions.
Les commissions
Les délégués communautaires de Versailles Grand Parc se répartissent au sein de sept commissions. Elles se réunissent en moyenne entre cinq et huit fois par an.
Comme le prévoit l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux des communes membres peuvent siéger au sein des commissions selon les modalités déterminées lors de la création des commissions.
Chacune de ces commissions élabore, dans son domaine de compétences, les projets de Versailles Grand Parc. Elles jouent en quelque sorte le même rôle que les Commissions Parlementaires de l’Assemblée Nationale. Leurs conclusions seront analysées et validées par le bureau et enfin votées par le conseil.