Jeunes Bois - mairie-chateaufort78.fr

Quelques éléments de réflexion sur ce projet :

• Maintenir la population du village à un niveau raisonnable, en deçà de 2000 habitants en limitant le nombre de constructions

• Limiter l’urbanisation des terrains disponibles sur la commune en cherchant des solutions alternatives à la construction massive de logements

• Conserver le centre de gravité du village au centre actuel

• Protéger le caractère rurbain du village

• Soutenir et accueillir de nouveaux commerces et entreprises sur le territoire

• Faciliter le maintien sur Châteaufort des plus « anciens » en leur proposant des commodités à proximité notamment des commerces ces objectifs définis par l’équipe municipale précédente ont été repris sur le principe, par l’équipe actuelle, élue en Mars 2014

Pour se faire, en avril 2008 lors de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, il a été créé une Opération d'Aménagement Programmatique sur le terrain dit "des Jeunes Bois" situé à proximité de l'entreprise SAFRAN. Cette opération détermine après enquête publique, l'aménagement futur du terrain.

• Le terrain appartient à l’AFTRP (Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne devenue en 2015 « Grand Paris Aménagement » et opérateur de référence de l’état en matière d’aménagement)

•  En 2013, l’AFTRP qui souhaitait se dessaisir de ses espaces fonciers, a sollicité des promoteurs en vue de leur urbanisation. La Sté PHILLIA a alors été pressentie pour urbaniser ce site.

•  La Zone des Jeunes Bois est inscrite dans le PLU en Zone à Urbaniser (approuvé en Mars 2014)

La population actuelle de 1480 habitants amenée à évoluer avec notamment le projet "Cœur de Village" et celui de la Ferme de la Grange, verra très bientôt le seuil de 1500 habitants largement dépassé.

En Avril 2008 l'élaboration du PLU de la commune est enclenchée et achevée en Juillet 2013 – pour être approuvé après enquête publique en Mars 2014.

Du fait de la situation du village, des nouvelles réglementations en vigueur, et des objectifs qu’elle s'était fixée, l’équipe en place a travaillé en collaboration avec la Sté PHILIA aménageur pressenti le Préfet et la Direction Départementale du Territoire, à la définition d’un projet permettant d’éviter la construction massive de logements en sortie de village.

Un premier projet a ainsi été présenté en Décembre 2012, mais refusé par le Préfet en Mai 2013 au motif que l'opération ne contribuait pas suffisamment à l’effort collectif de création de logements, précisant qu’il était souhaitable de renforcer sa cohérence avec les objectifs de l’État, en optimisant la densité des implantations prévues.

Un second projet a alors été proposé, en Juillet 2013, qui réservait un espace d'un hectare pour la construction de logements familiaux et notamment de logements sociaux, projet qui a cette fois-ci, obtenu en Octobre 2013 l’avis favorable du Préfet. Son descriptif est détaillé ci-dessous.

• un espace commercial,

• un hôtel,

• une résidence étudiante sociale, (sensée résorber une partie de notre déficit en logements sociaux), puis dans un second temps, dès la construction du projet, des logements sociaux sur une bande réservée de 1 hectare (zone 2AU ) sur laquelle la commune s'est engagée auprès de l'État à construire du logement.

Les tentatives de développement autour de l’offre hôtelière et de la résidence sociale étudiante seules, (12 opérateurs sociaux rencontrés) ont démontrées qu’il fallait impérativement associer un espace commercial en prérequis, pour parvenir à attirer hôteliers et bailleurs pour construire les logements étudiants. Des contacts sont alors pris avec certaines enseignes, dont Auchan avec Simply Market, et Carrefour. Leclerc s’est ensuite positionné après le désengagement de ces 2 marques. Les solutions envisageant l’installation de grandes enseignes de restauration rapide type fast-food, ou de mécanique automobile, seront écartées. Les petits commerces, déjà contactés pour une installation en centre-ville et ayant tous refusé malgré des incitations financières, ne représentaient donc pas une alternative possible, sans une enseigne pilote attractive.

Après 4 ans d'échanges et de négociations le projet soumis à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial, fruit d’un compromis, d'équilibre de pouvoirs, d’enjeux et de contraintes entre le maire, le préfet et le promoteur, représentait une solution raisonnable, que certains ont trouvé intéressante et attrayante, compte tenu de la nouvelle population du village, et notamment l'arrivée de personnes âgées et d'étudiants, mais que d’autres ont critiqué, notamment le dimensionnement de la surface commerciale d'une superficie de (3300m²) à ranger dans la catégorie « hypermarché ».

Après avoir été accepté en Commission Départementale d'Aménagement Commercial, à la suite de recours d'associations, de commerces, de certains élus et du PNR, le projet, s’est vu refusé en Commission Nationale d'Aménagement Commercial au motifs  que le projet, ne laissait pas entrevoir la construction des logements et autres structures prévues sur ce terrain laissant supposer qu'il serait éloigné de toutes constructions et notamment de logements.

Pour limiter les risques de contentieux, en se conformant à la demande de la commission Nationale, le promoteur a cette fois-ci, déposé l'ensemble des permis de construire cette parcelle, en réduisant néanmoins la surface commerciale à 1400m² de surface de vente touts commerces confondus . De ce fait, ces bâtiments qui n’ont pas besoin de l’accord de la commission nationale dès l’instant où ils respectent les règles du PLU, peuvent être construits.

La construction de 1400 m² d’espace de vente comprenant une supérette de 1000 m² et 400m² de petits commerces envisageables : pressing, local para médical, point-banque, pharmacie…etc. D'une résidence hôtelière de 140 chambres, d'un restaurant,  Le tout implanté sur un terrain d'une superficie de 60 000m²

Le Maire, Patrice PANNETIER