1) CCAS :

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune de Châteaufort constitue un établissement public communal, disposant d’une personnalité juridique propre et administré par un Conseil d’Administration. Ce CA est présidé de droit par le Maire et est composé à parité d’élus municipaux et de membres extérieurs représentants d’associations participants à des actions d’animations, de prévention et de développement social dans la commune, nommés par le Maire.

Le CCAS à Châteaufort doit comprendre 5 membres extérieurs représentants d’associations.

Nous vous rappelons que les élus, autre que le maire, sont : Sandrine Murgadella, Etienne Dupont, Anne Rousseau, Geneviève Morgue, Jérôme Zulberty.

Si cela vous intéresse, vous pouvez adresser vos candidatures motivées à finances@mairie-chateaufort78.fr  ou au 01.39.56.76.73.

2) Commission de contrôle des listes électorales :

Cette commission de contrôle doit s’assurer de la régularité de la liste électorale et statuer sur les recours éventuels formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire. Elle se réunit :

• Systématiquement entre le 24^ème et le 21^ème jour avant chaque scrutin
• Obligatoirement une fois par an, en fin d’année, les années sans scrutin
• Au cas par cas, si elle est saisie pour l’examen d’un refus d’inscription ou de radiation.

Elle est composée d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration désigné par le préfet et d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Notre commune doit proposer 2 noms au Préfet ainsi que 2 noms au Président du Tribunal Judiciaire (1 titulaire et 1 suppléant à chaque fois). Ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :

• Etre électeur sur la commune
• Ne pas être conseillers municipaux ou agents d’une commune appartenant au même EPCI tels que SIVOM ou communauté de communes.

Si cela vous intéresse vous pouvez vous manifester par mail auprès de : aff.generales@mairie-chateaufort78.fr  ou au 01.39.56.76.70.

3) Commission Communale des Impôts Directs :

La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

La CCID se réunit une fois par an sous la présidence du Maire en journée.

Notre commune doit proposer 24 noms et la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) en retiendra 12 : 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Les volontaires doivent remplir les conditions suivantes :

• être âgés de 18 ans au moins
• être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
• jouir de leurs droits civils
• être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises)
• être familiarisés avec les circonstances locales
• posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Si cela vous intéresse, vous pouvez vous manifester par mail auprès de : urbanisme@mairie-chateaufort78.fr ou au 01.39.56.76.76.