Affichage des dépôts et décisions des demandes d’autorisations d’urbanisme


La publication par voie électronique de toutes les demandes et les autorisations succède à l’affichage en mairie. Il devient l’affichage règlementaire (Art. 423-6 du code de l’urbanisme).

Consultez en ligne et en direct les dépôts et les autorisations d’urbanisme


La validité (erreurs, fautes de frappes ou de syntaxe du déclarant ou issue d’une ressaisie de la collectivité) et complétude de données ne peuvent être garanties. 

Voir le Registre des dossiers pour affichage en date du 18 octobre 2025 ici : Registre