Déclaration de travaux et permis de construire
Avant tous travaux, quelle que soit leur nature, vous pouvez consulter le Plan Local d’urbanisme (PLU) et vérifier auprès de la mairie la faisabilité en envoyant un mail à urbanisme@mairie-chateaufort78.fr
Il est aussi conseillé aux demandeurs de consulter les outils de recommandations du PNR, accessibles sur le site Internet du Parc (par exemple pour consulter les couleurs autorisées) : https://www.parc-naturel-chevreuse.fr/une-autre-vie-sinvente-ici/documentation-telecharger
Vous devez également compléter une demande d’autorisation concernant tout ce qui affecte l’aspect extérieur des constructions, c’est-à-dire :
ainsi que les coupes et abattages d’arbres, même si cela concerne une façade côté jardin. Le Maire peut signaler au Procureur de la République tout abattage illégal en zone boisée classée.
Tout doit être traité dans le respect du Code de l’urbanisme, du Code de l’Environnement et de notre Plan Local d’urbanisme (PLU). Châteaufort est divisé en zones, chacune ayant ses spécificités au regard du PLU.
Dans la plupart des cas, selon la nature des travaux, il sera nécessaire d’établir une Déclaration Préalable de travaux ou un Permis de Construire qui sera, selon la zone concernée, soumis ou non à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). C’est le cas pour la majeure partie du village, située en site inscrit de la Vallée de Chevreuse. Les demandes concernant le site classé de la vallée de la Mérantaise sont soumises à l’accord du Préfet.
En cas de manquement à cette procédure, un courrier recommandé est adressé au contrevenant et peut être suivi d’une procédure judiciaire, d’un ordre de démolition et de remise en l’état initial, à ses frais, ou d’une amende. Sachez aussi que les particuliers qui en font la demande peuvent bénéficier de conseils gratuits (rendez-vous d’environ une heure) auprès :
Petit rappel : Toute autorisation d’urbanisme est délivrée sous réserve du droit des tiers. Elle vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme.
Elle ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.
Vous devez, par conséquent, veiller à ce que votre projet soit en conformité avec les autres réglementations, notamment les règles de copropriété.
Vous pouvez adresser vos demandes d’autorisation d’urbanisme à la mairie de Châteaufort :
* soit au format papier en les déposant à l’accueil aux horaires d’ouverture habituels
* soit de façon dématérialisée en utilisant le Portail Usager de l’Urbanisme à l’adresse : https://chateaufort.pu.sirap.com/ (nouveauté novembre 2025)
Le Portail Usager de l’Urbanisme vous permet de gagner du temps dans vos démarches (sans déplacement, à tout moment, en soirée, le week-end, je peux déposer ma demande), d’être accompagné pendant toutes les étapes de la constitution de votre dossier et de pouvoir suivre son état d’avancement. Pour cela il suffit de vous rendre sur le site, puis de créer votre compte et vous laisser guider par l’assistant virtuel : Manuel Utilisateur.
Le service urbanisme peut être contacté sur urbanisme@mairie-chateaufort78.fr mais recevra uniquement sur rendez-vous.