Arrêtés municipaux
- Arrété 2024-006 Circulation en sens unique Rue de Trappes
- Arrété 2024-005 Règlementation de la circulation et du stationnement pour travaux effectués par SUEZ EAU France pour des réparations urgentes
- Arrété 2024-004 Règlementation de la circulation pour travaux effectués par CITEOS pour la maintenance de l’éclairage public
- Arrété 2024-003 Règlementation de la circulation pour travaux effectués par la GRDF pour des réparations urgentes
- Arrété 2024-002 Règlementation de la circulation pour travaux effectués par la SEOP pour des réparations urgentes
- Arrété 2024-001 Règlementation de la circulation pour travaux effectués par les Services Techniques
- Arrété 2022-005 bis Extinction nocturne de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Châteaufort
- Arrété 2022-005 Autorisation de stationnement sur la commune de Châteaufort
- Arrété 2022-004 Ouverture d’un établissement recevant du public
- Arrété 2022-003 Collecte des déchets ménagers
- Arrété 2021-006 Numérotation de la parcelle cadastrale AE13
- Arrété 2021-005 Espace naturel protégé du Domaine d’Ors sur la commune de Châteaufort
- Arrété 2021-004 Prorogation des permissions de voirie autorisant l’occupation du Domaine Public Routier Communal
- Arrété 2021-003 Interdiction d’accès à tous véhicules à moteur Chemin du Monte-Tonneau
- Arrété 2021-002 Défense extérieure contre l’incendie
- Arrété 2020-012 Opposition au transfert des pouvoirs de Police au Président de la CAVGP 2020-2026
- Arrété 2020-003 Ouverture d ela bibliothèque de Châteaufort
- Arrété 2020-002 et 2020-002bis Ouverture et occupation des courts de tennis
- Arrété 2020-001 Mise en place de bennes pour la collecte des déchets